L’entreprise et le droit pénal: risques et responsabilités

CEDoc: Sciences Juridiques et Politiques Laboratoire de Recherche, Droit des Affaires et Justice Alternative
Dans le cadre des formations complémentaires obligatoires des doctorants,
le laboratoire de recherche,droit des affaires et justice alternative –LRDAJA-,
organise un séminaire de formation sous le thème :

L’entreprise et le droit pénal: risques et responsabilités

Chaque homme sent la nécessité du droit comme moyen d’organiser les relations entre les êtres humains. Le droit est aussi un phénomène social qui ne doit laisser personne indifférent. S’agissant plus particulièrement de l’entreprise, le droit est longtemps apparu comme secondaire face à d’autres préoccupations: la production, la commercialisation, la finance. Cependant, la réalité change. Appréhender le droit apparait aujourd’hui indispensable qu’il s’agisse pour l’entreprise de s’organiser ou d’agir sur le marché.

En effet, l’entreprise quelque soit sa forme sociétaire ou unipersonnelle, a vu son action encadrée par un nombre croissant de règles juridiques destinées à assainir les relations économiques, que ce soit dans le domaine du droit des sociétés, du droit du travail, du droit fiscal, du droit financier, du droit environnemental etc..

Cette inflation de législations régulant les activités économiques, très souvent complétées par des sanctions pénales, implique un risque pénal très redouté pour les entreprises et qui constitue une préoccupation majeure de leurs dirigeants. Sans cesse, confrontées à des lois et à des obligations nouvelles, les entreprises peuvent rapidement se trouver dans une situation délicate et voir leur responsabilité pénale engagée.

Certes, les risques pénaux générés par toutes les activités de l’entreprise et les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale sont depuis longtemps et demeurent toujours des questions d’actualité. Aussi, cette formation a pour but de mettre la lumière sur les risques d’infractions relevant de l’activité de l’entreprise et sur les différentes évolutions en la matière et de débattre des questions juridiques et pratiques qui ne manquent de se poser concernant la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants.

Les axes de la formation:

I-L’entreprise face au risque pénal

  • Les risques d’infractions liées au domaine des affaires (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des sociétés, droit financier…)
  • Les risques d’infractions liées au du droit du travail
  • Les risques d’infractions liées au droit de l’environnement

II-La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants

  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • La responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise

 


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  • Dernière Mise à Jour le : Lundi 21 Octobre 2019 à 16h55– Tag :  TP / Recrutement / Cours en ligne / Situation pédagogique...

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