Lectures économiques de la Constitution

Colloque international

Organisé par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès – Département de Sciences économiques et gestion – Laboratoire de Coordination des Etudes et des Recherches en Analyses et Prévisions Economiques (CERAPE) et le Département de droit public – Laboratoires des Etudes Constitutionnelles, Financières et du Développement (LECFD) en partenariat avec la Fondation Hanns-Seidel sous le thème :

 Lectures économiques de la Constitution | قراءات اقتصادية للدستور

Le 18 avril 2019

Invités d’honneur du Colloque

Monsieur Michel BOUVIER                                   Monsieur Noureddine BENSOUDA
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,      Trésorier Général du Royaume
Président de FONDAFIP, 
Directeur de la Revue Française de Finances Publiques   

 

Contexte et objectifs du Colloque

L’adoption de la constitution de juillet 2011 s’inscrit dans un processus de construction politique, d’une architecture d’institutions et d’une convergence de pouvoirs et d’acteurs. Mais dans une société, cette construction à consonance politique n’est pas une fin en soi ; elle demeure un instrument par lequel celle-ci cherche à atteindre sa finalité à savoir le développement et la prospérité économiques de la société.

En règle générale, la constitution doit se prononcer sur deux thèmes fondamentaux. Le premier concerne la répartition des pouvoirs entre les différentes instances et le second est d’assurer aux citoyens le respect de leurs droits et devoirs essentiels. L’accent étant mis, de ce fait, sur l’organisation sociale. Or, la constitution concerne également les structures économiques et leur corrélation avec le droit et l’économie, etc.

La question est de savoir si le Constituant prend en compte l’influence des sciences économiques, autrement dit s’il se réfère aux finalités mêmes de la science économique à savoir la recherche du bien-être de la population. Cette recherche n’impose pas de s’attaquer aux problématiques économiques que sont la création de richesse et sa répartition.

Il est à constater que la constitution marocaine aborde des thématiques économiques sous différentes facettes. Dans son préambule, elle précise que le Royaume du Maroc :

– s’inscrit résolument dans le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne fondé sur un ensemble de principes dont en particulier ceux de bonne gouvernance pour lesquels il a été instauré des instances de bonne gouvernance et de régulation. « La protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics » est érigée en mission centrale de la Cour des Comptes.

– s’engage à « élargir et à diversifier ses relations d’amitié et ses rapports d’échanges, notamment économiques avec tous les pays du monde.

S’inscrivant dans une vision libérale, la Loi fondamentale du Maroc garantit la liberté d’entreprendre et la libre concurrence. C’est à cet effet que le Conseil de la concurrence est institué pour « assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques ».

Il est à souligner que la finalité de bien-être de la population marocaine est présente dans la constitution (article 31) et incombe à l’Etat, aux Etablissements publics et aux Collectivités territoriales.

Le gouvernement doit, à cet effet, présenter et débattre, dans le cadre d’un programme, les lignes directrices de son intervention économique et sociale.

Nombreuses sont les assertions économiques dans le texte constitutionnel, assertions traduisant la volonté de l’Etat d’œuvrer pour un développement socio-économique durable.

Vu l’intérêt scientifique de cette thématique et l’apport indéniable de la communauté scientifique à ce sujet, le Département de Sciences économiques et gestion représenté par le Laboratoire de Coordination des Etudes et des Recherches en Analyses et Prévisions Economiques (CERAPE) et le Département de droit public représenté par le Laboratoires des Etudes Constitutionnelles, Financières et du Développement (LECFD) de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès, organiseront un colloque portant sur : le thème « Lectures économiques de la Constitution ».

L’objectif de ce Colloque est de débattre la thématique de l’interaction entre la constitution du Maroc et les questions économiques. Les lectures et réflexions croisées des juristes, économistes et financiers permettront d’apporter des éclairages sur cette interaction.

Axes du Colloque

-La Constitution de juillet 2011, bonne gouvernance et prospérité économique durable.

-La Constitution de juillet 2011 et la protection de la concurrence.

-La Constitution de juillet 2011 et la gestion des finances publiques.

-La Constitution de juillet 2011 et la gestion des finances des Collectivités territoriales.

-La Constitution de juillet 2011, liberté d’entreprendre et libre concurrence.

-La Constitution de juillet 2011 et bien-être.

Coordonnateurs du Colloque : MM Assou MANSOUR & Abderrazak EL HIRI

Comité scientifique

Pr. Assou MANSOUR . Pr. Thami BENHDECH. Pr. Mohamed AIT EL MEKKI. Pr.Amina HAOUDI,                        Pr.Rachid EL MARZGUIOUI, Pr.Mohamed BOUZLAFA, Pr.Bouchra BENCHEKROUN, Pr. Ahmed MOUFID,                Pr. Abderrazak ELHIRI Pr. Pr.Mohamed M’HAMDI , Pr.Taoufik KARIMI, Pr. Ghali SAADANI, Pr.Abdelhak AZZOUZI , Pr. Abdesselam OUHAJJOU , Pr. Zoubida NEGGAZ , Pr. Madani AHMIDOUCH, , , Pr.Taoufik KARIMI,  Pr. Mohammed ABDELLAOUI,Pr. Bouchra BENYACOUB , Pr. Sanae DYANE, Pr. Fouad BEN ELHAJ, Pr. Abdelali BOUZOUBAA, Pr. Mounir BENBOUBKER, Pr. Mohamed CHHITI, Pr. Mohamed REDA NOUR, Pr. Khadija OULGHAZI,

Comité d’organisation

Pr. Assou MANSOUR , Pr. Abderrazak ELHIRI, Pr.Amina HAOUDI, Pr. Ahmed MOUFID, Pr. Abdelali BOUZOUBAA, Pr.Driss TAHRI, Pr. Mohammed ACHEMLAL, Pr. Mohamed REDA NOUR, Pr. Khadija OULGHAZI, Pr. Meriyem ELKHAMLICHI,Pr. Abdelghani MRIDA, Pr. Abdelouahad ELQORAYCHI, Pr. Bouchra BENYACOUB, Pr. Sabah TRID, Pr. Sanae DYANE, Pr. Fouad BEN ELHAJ, Pr. Mounir BENBOUBKER , Pr. Hafid ELHASSANI, Pr. Mohamed CHHITI, Dr.Mohammed LARIF, Mme.Hakima LAGHRIM.

 


A Noter :

  • Dernière Mise à Jour le : Jeudi 18 Avril 2019 à 12h23

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Faculté en chiffres (2018-2019):

  • 28561 inscrits en Licence
  • 267 en Licence Pro
  • 1660 en Master
  • 999 en Doctorat
  • 45 % de Sexe féminin
  • 10 Filières
  • 08 Licences Pro
  • 22 Masters
  • 11 Laboratoires de recherche
  • 161 Axes de recherche
  • 157 Enseignants
  • 70 Administratifs
  • 2332 Diplômés LMD
  • 601 Étudiants étrangers
  • 32 Nationalités

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