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إعلان بخصوص تسجيل الطلبة الجدد- الموسم الجامعي 2019/2020

juillet 8 A Avis aux étudiants, Avis aux public Par administrateur Commentaires fermés sur إعلان بخصوص تسجيل الطلبة الجدد- الموسم الجامعي 2019/2020

ينهي عميد كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية بفاس إلى علم كافة الطالبات والطلبة الجدد الراغبين في التسجيل بها، أن فترة التسجيل ستنطلق من يوم الاثنين 08 يوليوز 2019 إلى يوم الخميس 08 غشت 2019 ومن يوم الاثنين 26 غشت 2019 إلى يوم السبت 07 شتنبر 2019 بخزانة الكلية.

يتكون الملف من :

– وصل التسجيل القبلي يستخرج عبر البوابة الالكترونية للجامعة : preinscription.usmba.ac.ma

– شهادة الباكلوريا الأصلية،

– 10 نسخ من شهادة الباكلوريا غير مصادق عليها،

– نسخة من بطاقة التعريف الوطنية،

– نسختين من عقد الازدياد،

– 4 صور شمسية،

– شهادة السكنى مسلمة من الأمن الوطني أو الدرك الملكي بالنسبة للحاصلين على الباكلوريا خارج روافد جامعة سيدي محمد بن عبد الله.


للمزيد من المعلومات، المرجو الضغط هنا

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inscription 2019-2019

juillet 8 A Avis aux étudiants, Avis aux public Par administrateur Commentaires fermés sur inscription 2019-2019

ينهي عميد كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية بفاس إلى علم كافة الطالبات والطلبة الجدد الراغبين في التسجيل بها، أن  فترة التسجيل ستنطلق من يوم الاثنين 08 يوليوز 2019 إلى يوم الخميس 08 غشت 2019  ومن يوم الاثنين 26 غشت 2019 إلى يوم السبت 07 شتنبر 2019 بخزانة الكلية.

 

يتكون الملف من :   

– وصل التسجيل القبلي يستخرج عبر البوابة الالكترونية للجامعة : preinscription.usmba.ac.ma

– شهادة الباكلوريا الأصلية،

– 10 نسخ من شهادة الباكلوريا غير مصادق عليها، 

–  نسخة من بطاقة التعريف الوطنية،

–  نسختين من عقد الازدياد،

–  4 صور شمسية،

–  شهادة السكنى مسلمة من الأمن الوطني أو الدرك الملكي بالنسبة للحاصلين على الباكلوريا خارج روافد جامعة سيدي محمد بن عبد الله.

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Lectures économiques de la Constitution

avril 3 A _agenda, Activités Par administrateur Commentaires fermés sur Lectures économiques de la Constitution

Colloque international

Organisé par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès – Département de Sciences économiques et gestion – Laboratoire de Coordination des Etudes et des Recherches en Analyses et Prévisions Economiques (CERAPE) et le Département de droit public – Laboratoires des Etudes Constitutionnelles, Financières et du Développement (LECFD) en partenariat avec la Fondation Hanns-Seidel sous le thème :

 Lectures économiques de la Constitution | قراءات اقتصادية للدستور

Le 18 avril 2019

Invités d’honneur du Colloque

Monsieur Michel BOUVIER                                   Monsieur Noureddine BENSOUDA
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,      Trésorier Général du Royaume
Président de FONDAFIP, 
Directeur de la Revue Française de Finances Publiques   

 

Contexte et objectifs du Colloque

L’adoption de la constitution de juillet 2011 s’inscrit dans un processus de construction politique, d’une architecture d’institutions et d’une convergence de pouvoirs et d’acteurs. Mais dans une société, cette construction à consonance politique n’est pas une fin en soi ; elle demeure un instrument par lequel celle-ci cherche à atteindre sa finalité à savoir le développement et la prospérité économiques de la société.

En règle générale, la constitution doit se prononcer sur deux thèmes fondamentaux. Le premier concerne la répartition des pouvoirs entre les différentes instances et le second est d’assurer aux citoyens le respect de leurs droits et devoirs essentiels. L’accent étant mis, de ce fait, sur l’organisation sociale. Or, la constitution concerne également les structures économiques et leur corrélation avec le droit et l’économie, etc.

La question est de savoir si le Constituant prend en compte l’influence des sciences économiques, autrement dit s’il se réfère aux finalités mêmes de la science économique à savoir la recherche du bien-être de la population. Cette recherche n’impose pas de s’attaquer aux problématiques économiques que sont la création de richesse et sa répartition.

Il est à constater que la constitution marocaine aborde des thématiques économiques sous différentes facettes. Dans son préambule, elle précise que le Royaume du Maroc :

– s’inscrit résolument dans le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne fondé sur un ensemble de principes dont en particulier ceux de bonne gouvernance pour lesquels il a été instauré des instances de bonne gouvernance et de régulation. « La protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics » est érigée en mission centrale de la Cour des Comptes.

– s’engage à « élargir et à diversifier ses relations d’amitié et ses rapports d’échanges, notamment économiques avec tous les pays du monde.

S’inscrivant dans une vision libérale, la Loi fondamentale du Maroc garantit la liberté d’entreprendre et la libre concurrence. C’est à cet effet que le Conseil de la concurrence est institué pour « assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques ».

Il est à souligner que la finalité de bien-être de la population marocaine est présente dans la constitution (article 31) et incombe à l’Etat, aux Etablissements publics et aux Collectivités territoriales.

Le gouvernement doit, à cet effet, présenter et débattre, dans le cadre d’un programme, les lignes directrices de son intervention économique et sociale.

Nombreuses sont les assertions économiques dans le texte constitutionnel, assertions traduisant la volonté de l’Etat d’œuvrer pour un développement socio-économique durable.

Vu l’intérêt scientifique de cette thématique et l’apport indéniable de la communauté scientifique à ce sujet, le Département de Sciences économiques et gestion représenté par le Laboratoire de Coordination des Etudes et des Recherches en Analyses et Prévisions Economiques (CERAPE) et le Département de droit public représenté par le Laboratoires des Etudes Constitutionnelles, Financières et du Développement (LECFD) de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès, organiseront un colloque portant sur : le thème « Lectures économiques de la Constitution ».

L’objectif de ce Colloque est de débattre la thématique de l’interaction entre la constitution du Maroc et les questions économiques. Les lectures et réflexions croisées des juristes, économistes et financiers permettront d’apporter des éclairages sur cette interaction.

Axes du Colloque

-La Constitution de juillet 2011, bonne gouvernance et prospérité économique durable.

-La Constitution de juillet 2011 et la protection de la concurrence.

-La Constitution de juillet 2011 et la gestion des finances publiques.

-La Constitution de juillet 2011 et la gestion des finances des Collectivités territoriales.

-La Constitution de juillet 2011, liberté d’entreprendre et libre concurrence.

-La Constitution de juillet 2011 et bien-être.

Coordonnateurs du Colloque : MM Assou MANSOUR & Abderrazak EL HIRI

Comité scientifique

Pr. Assou MANSOUR . Pr. Thami BENHDECH. Pr. Mohamed AIT EL MEKKI. Pr.Amina HAOUDI,                        Pr.Rachid EL MARZGUIOUI, Pr.Mohamed BOUZLAFA, Pr.Bouchra BENCHEKROUN, Pr. Ahmed MOUFID,                Pr. Abderrazak ELHIRI Pr. Pr.Mohamed M’HAMDI , Pr.Taoufik KARIMI, Pr. Ghali SAADANI, Pr.Abdelhak AZZOUZI , Pr. Abdesselam OUHAJJOU , Pr. Zoubida NEGGAZ , Pr. Madani AHMIDOUCH, , , Pr.Taoufik KARIMI,  Pr. Mohammed ABDELLAOUI,Pr. Bouchra BENYACOUB , Pr. Sanae DYANE, Pr. Fouad BEN ELHAJ, Pr. Abdelali BOUZOUBAA, Pr. Mounir BENBOUBKER, Pr. Mohamed CHHITI, Pr. Mohamed REDA NOUR, Pr. Khadija OULGHAZI,

Comité d’organisation

Pr. Assou MANSOUR , Pr. Abderrazak ELHIRI, Pr.Amina HAOUDI, Pr. Ahmed MOUFID, Pr. Abdelali BOUZOUBAA, Pr.Driss TAHRI, Pr. Mohammed ACHEMLAL, Pr. Mohamed REDA NOUR, Pr. Khadija OULGHAZI, Pr. Meriyem ELKHAMLICHI,Pr. Abdelghani MRIDA, Pr. Abdelouahad ELQORAYCHI, Pr. Bouchra BENYACOUB, Pr. Sabah TRID, Pr. Sanae DYANE, Pr. Fouad BEN ELHAJ, Pr. Mounir BENBOUBKER , Pr. Hafid ELHASSANI, Pr. Mohamed CHHITI, Dr.Mohammed LARIF, Mme.Hakima LAGHRIM.

 

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Visions pour une bonne gouvernance des politiques sociales au Maroc.

février 7 A _agenda, Activités Par administrateur Commentaires fermés sur Visions pour une bonne gouvernance des politiques sociales au Maroc.

Appel à Contribution

 Colloque international organisé par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès – Département de Sciences économiques et gestion – Laboratoire de Coordination des Etudes et des Recherches en Analyses et Prévisions Economiques (CERAPE) et le Département de droit public – Laboratoires des Etudes Constitutionnelles, Financières et du Développement (LECFD) en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel sous le thème :

Visions pour une bonne gouvernance des politiques sociales au Maroc.

Le 05  mars 2019

Contexte et objectifs du Colloque

Le Maroc a mis en œuvre un ensemble varié de politiques sociales durant les deux dernières décennies.  Le but recherché à travers ces politiques est de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la situation sociale et économique des personnes défavorisées.

Plusieurs politiques sociales touchant différents aspects et domaines ont été conçues. A côté de l’INDH dont les effets sur la réduction de la pauvreté au Maroc sont intestables, il y a également la politique d’éducation, de santé et d’emploi et la politique en faveur des personnes âgées.  Il faut souligner que ces politiques se sont également intéressées aux programmes de protection sociale via le Fonds de cohésion sociale (régime d’assistance médicale « Ramed », programme « Tayssir » aidant les familles pauvres à supporter le coût de la scolarisation de leurs enfants, programme « Daam » d’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des orphelins à charge, les programmes d’assistance sociale des personnes en situation de handicap).

Cette intervention de l’Etat en matière sociale s’inscrit dans le cadre du respect des engagements du Maroc en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement puis actuellement en relation avec les objectifs du développement durable.

Pour financer ces politiques, des enveloppes budgétaires importantes ont été mobilisées et des fonds à caractère social ont été créés.

Malgré les efforts fournis par les pouvoirs publics en la matière, les résultats produits par les politiques sociales restent en deçà des espérances. C’est ce qu’a souligné le Roi Mohammed VI lors de son Discours à l’occasion de la fête du trône le 30 juillet 2018 : « l’ampleur du déficit social et les modalités de réalisation de la justice sociale et territoriale sont parmi les principales raisons qui Nous ont incité à appeler, dans le Discours d’ouverture du Parlement, au renouvellement du modèle de développement national ».

C’est dans ce sens que le souverain a souligné qu’il est « insensé que plus de cent programmes de soutien et de protection sociale, de différents formats et se voyant affecter des dizaines de milliards de dirhams, soient éparpillés entre plusieurs départements ministériels et de multiples intervenants publics. »

Il est donc évident qu’une plus grande cohérence des politiques sociales permettrait d’en augmenter leur portée et leur efficacité. C’est que les politiques d’éducation, de santé, d’emploi et de lutte contre la pauvreté sont en interaction continue.

D’aucuns estiment que la faible efficacité des politiques sociales procède du manque d’évaluation stricte de ces dernières. Par ailleurs, et selon l’OCDE, « l’absence d’information au niveau local sur les plans ministériels a conduit à des doublons dans certains projets comme, à titre d’exemple, la construction d’infrastructures scolaires dans les zones rurales. ». Dans le même sens, les actions de l’INDH se développent parallèlement à d’autres programmes sociaux (tels que Tayssir, ramed) sans une réelle coordination.

L’objectif de ce Colloque est de présenter des visions nouvelles pour une efficacité et une bonne gouvernance des politiques sociales au Maroc. Des lectures et réflexions croisées des responsables, des chercheurs et de la société civile permettront d’asseoir une bonne conception et mise en en œuvre des politiques sociales.

Axes du Colloque

-La politique d’éducation et de formation.

-La politique de santé.

-Les politiques de lutte contre la pauvreté.

-Les politiques d’amélioration des conditions de vie dans les zones rurales.

-La politique en faveur des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.

-Les politiques d’emploi.

Calendrier :

23 Février 2019 : Date limite d’envoi des propositions de communication

27 Février 2019 : Communication de la liste des propositions sélectionnées

05 mars 2019 : Tenue du Colloque

Coordonnateurs du Colloque :

Le professeur : Assou MANSOUR

Le professeur : Abderrazak EL HIRI

Pour la soumission des propositions, contactez :

cerapelefcd.colloque@gmail.com

Comité scientifique :

Pr. Assou MANSOUR . Pr. Thami BENHDECH. Pr. Mohamed AIT EL MEKKI. Pr.Amina HAOUDI , Pr.Rachid EL MARZGUIOUI, Pr.Mohamed BOUZLAFA, Pr.Bouchra BENCHEKROUN, Pr. Ahmed MOUFID , Pr. Abdelhak AZZOUZI , Pr. Abdesselam OUHAJJOU , Pr. Zoubida NEGGAZ , Pr. Madani AHMIDOUCH , Pr. Abderrazak ELHIRI, Pr.mohamed M’HAMDI, Pr. Ghali SAADANI, Pr. Taoufik KARIMI,  Pr. Mohammed ABDELLAOUI,Pr. Bouchra BENYACOU , Pr. Sanae DYANE, Pr. Fouad BEN ELHAJ, Pr. Abdelali BOUZOUBAA, Pr. Mohamed CHHITI, Pr. Mohamed REDA NOUR, Pr. Khadija OULGHAZI,

Comité d’organisation :

Pr. Assou MANSOUR , Pr. Abderrazak ELHIRI, Pr. Abdelali BOUZOUBAA, Pr.Driss TAHRI, Pr. Mohamme ACHEMLAL, Pr. Mohamed REDA NOUR, Pr. Khadija OULGHAZI, Pr. Meriyem ELKHAMLICHI , Pr. Abdelghani MRIDA, Pr. Abdelouahad ELQORAYCHI, Pr. Bouchra BENYACOUB, Pr. Sabah TRID, Pr. Sanae DYANE, Pr. Fouad BEN ELHAJ, Pr. Mounir BENBOUBKER , Pr. Hafid ELHASSANI, Pr. Mohamed CHHITI.

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الوسائل البديلة لحل المنازعات – الرهانات و التحديات

janvier 16 A _agenda, Activités Par administrateur Commentaires fermés sur الوسائل البديلة لحل المنازعات – الرهانات و التحديات

    إن الوسائل البديلة لتسوية المنازعات (ADR) أو الوسائل المناسبة لفض المنازعات كما يصطلح عليها البعض ، يقصد بها تلك الطرق والآليات التي يلجأ إليها الأطراف لحل نزاعاتهم خارج نطاق المحاكم والهيئات القضائية الرسمية.

هذه الوسائل التي تشمل التحكيم ، الوساطة ، الصلح، التفاوض عرفت انتشارا واسعا في الآونة الأخيرة بفعل تطور ظروف التجارة والاستثمار على الصعيدين الوطني والدولي لما تتضمنه من اقتصاد في الوقت و النفقات لحل النزاعات.  كما ترسخ هده الآليات  ثقافة الحوار والتسامح وتنمي العلاقات الاجتماعية والأسرية إضافة إلى مرونتها من حيث إجراءات حل النزاع والقواعد المطبقة عليها.

وبالتالي أضحت هذه الوسائل البديلة ضرورة وطنية لخدمة الاقتصاد وتنمية الاستثمارات الأجنبية. خاصة عندما يشعر المستثمر الأجنبي أن قضاء تلك الدولة لا يحقق له الضمانات الكفيلة بصيانة حقوقه وحفظ رؤوس أمواله من العبث والضياع.

لكن منظومة الوسائل البديلة لحل المنازعات لن تستجيب لمتطلبات الاستثمار وتحسين مناخ الأعمال إلا باتخاذ إجراءات مهمة تعزز قيمتها القانونية و الاقتصادية.

لكن منظومة الوسائل البديلة لم تكن تستجيب لمتطلبات الاستثمار وتحسين مناخ الأعمال؛ لذلك كان من الواجب اتخاذ إجراءات مهمة لتعزيز ونشر ثقافة الوسائل البديلة كي تصبح كجزء من العرف التجاري مع إعطائها مكانة مهمة ضمن مجال العدالة، بحيث أصبحت الوسائل البديلة ضرورة وطنية في خدمة الاقتصاد والاستثمار ولا يتقدم إلا على أرض التحكيم والوساطة وغيرهما من الوسائل البديلة لحل النزاعات، لما لها من أهمية.

فيحسم المنازعات بعدالة سريعة ومتوازنة ونافذة وتضمن أيضا تحقيق الضمانات الكافية للمستثمر الأجنبي وتشجيع التبادل التجاري وفتح آفاق أوسع وأرحب لتداول وانتقال رؤوس الأموال في مجالات الاستثمار والتنمية مع الحفاظ على استقرار العلاقات التجارية.

ومن تم أضحت الوسائل البديلة لحل المنازعات من الوسائل الملائمة للفصل في مجموعة هامة من المنازعات، كما هو الشأن بالنسبة لمنازعات التجارة الدولية وحماية المستهلك والملكية الفكرية والمنازعات الناشئة في بيئة الأنترنت والتجارة الإلكترونية و منازعات عقود المقاولات و غيرها…….

وبالنظر إلى الدور المتنامي لهذه الوسائل البديلة لحل المنازعات وإلى طابعها العلمي، بات يطلق عليها في الوقت الراهن « الطرق المناسبة لفض المنازعات »، وتنفيذا للتعليمات الملكية السامية في الخطاب الملكي الذي أكد جلالته في عدة مناسبات على ضرورة تطوير الطرق القضائية البديلة كالوساطة والتحكيم والصلح والتفاوض أضف الى ذلك ،التوصيات التي خلص اليها ميثاق اصلاح منظومة العدالة بخصوص  تشجيع اللجوء الى الوساطة والتحكيم والصلح لحل النزاعات  من أجل الانفتاح على  مشروع قادر على تحقيق طموحات المستثمر الأجنبي وكذا تشجيع الاستثمار الأجنبي.

ومن هذا المنطلق ومن أجل تكريس العمل بهذه الوسائل وترسيخها في ميادين الأعمال والاستثمار والخدمات تنظم كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية « مختبر قانون الأعمال والعدالة البديلة »بفاس بشراكة مع المركز الدولي للوساطة والتحكيم بالرباط ملتقى علمي تحت عنوان  » الوسائل البديلة لحل المنازعات الرهانات والآفاق« .

ويهدف هذا الملتقى بالأساس إلى نشر ثقافة الوسائل البديلة لحل المنازعات ودراسة الأبعاد القانونية والاقتصادية لهذه الوسائل والتحديات التي تواجهها، وإبراز دور هذه الوسائل في تشجيع الاستثمار، فضلا عن تكريس العمل بها وترسيخها في ميادين الأعمال والاستثمار والخدمات.

فضلا عن تسليط الضوء على اهتمام المغرب بمجال التحكيم من خلال تشريعات تنظم الوسائل البديلة لحل المنازعات، من قبيل القانون رقم 05.08 المتعلق بالتحكيم والوساطة الاتفاقية، ومشروع قانون 17.95 الذي حاول من خلاله المشرع استدراك مجمل الثغرات والنواقص فضلا عن مجموعة من القوانين المختلفة.

 أهداف الندوة:

–  نشر ثقافة الوسائل البديلة لحل المنازعات

– الرهانات القانونية والاقتصادية للوسائل البديلة لحل المنازعات والتحديات التي تواجهها

– توقيع اتفاقية شراكة مع المركز الدولي للتحكيم بالرباط

محاور الندوة:

  •  دور التحكيم المؤسسي في دعم التحكيم
  • استخدام الوساطة والتحكيم والتفاوض في المنازعات الخاصة (عقود المقاولات ،العقود البنكية، عقود التجارة الإلكترونية ،الملكية الفكرية……….)
  • دور القضاء في دعم الوساطة والتحكيم (رقابة القضاء على التحكيم، القوة التنفيذية للحكم التحكيمي….)
  • دور التحكيم والوساطة في تشجيع وحل النزاعات الاستثمارية الدولية
  • القضايا العملية في مجال التحكيم والوساطة والصلح و التفاوض في حل النزاعات ….

على الراغبين في المشاركة إرسال العنوان وملخص المداخلة قبل 20 فبراير 2019

وآخر أجل لتلقي المداخلات كاملة 28 فبراير 2019 عبر البريد الإلكتروني:

      balboulkaoutar@yahoo.fr أوnarjisseelbak@gmail.com 

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A Noter :

  • Dernière Mise à Jour le : Mercredi 17 Juillet 2019 à 19h30

    info site

Faculté en chiffres (2018-2019):

  • 28561 inscrits en Licence
  • 267 en Licence Pro
  • 1660 en Master
  • 999 en Doctorat
  • 45 % de Sexe féminin
  • 10 Filières
  • 08 Licences Pro
  • 22 Masters
  • 11 Laboratoires de recherche
  • 161 Axes de recherche
  • 157 Enseignants
  • 70 Administratifs
  • 2332 Diplômés LMD
  • 601 Étudiants étrangers
  • 32 Nationalités

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