Méthodologie juridique

Méthodologie juridique

I. Règles à respecter

1) Éviter le plagiat

2) Fonder le travail uniquement sur des arguments

3) Garder le cap

4) Structurer votre travail

5) Actualiser son travail régulièrement

6) Donner une forme impeccable à votre thèse.

II. Etapes auxquelles se conformer

1) Recherche documentaire

2) Etablir la problématique

3) Elaboration du plan

4) Rédaction

5) Préparation de la soutenance

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I. Règles à respecter

1) Eviter le plagiat

(Anecdote Prés de l’ULB)

Il existe 2 catégories de plagiat :

-celui volontaire, c’est purement et simplement du vol intellectuel

-celui non volontaire, c’est de l’ignorance

2) Fonder votre travail uniquement sur des arguments

* Arguments, ce doit être le maître mot, pas de propos digne d’une conversation entre amis (mêmes si ce sont des amis érudits), mais de véritables arguments.

  • N’importe quel point de vue peut-être soutenu (à condition que ce soit légal bien sûr) mais à condition que ce soit pas asséné, c’est à dire formulé comme un postulat, il vous faut démontrer ce que vous avancé. En outre, vous ne faite pas encore partie de la doctrine, donc ce n’est pas votre avis personnel qui compte, mais la démonstration que vous allez faire que certains éléments sont plus pertinents que d’autres. Vous devez convaincre.

* Ne pas demeurer descriptif, toujours essayer de :

– comprendre pourquoi la réalité est comme cela. Il y a toujours une raison, une motivation (d’ailleurs pas toujours avouable) à une loi, à une jurisprudence, à un accord international, etc…

Le moment aussi compte beaucoup. Il faut réfléchir à pourquoi une décision est-elle prise à ce moment là et pas à un autre. (Ex : pourquoi la conscience internationale du besoin de la protection de l’environnement se fait-elle dans les années 70 ? en partie à cause des chocs pétroliers).

Une fois que vous avez compris expliquer le en quelques lignes au lecteur.

-d’analyser. On attend de vous une capacité d’analyse, surtout dans un monde où l’accès à l’information se diffuse de plus en plus et donc l’apport n’est plus l’information brute, mais l’organisation de l’information (c’est d’ailleurs pour cette même raison que les meilleurs examens sont des dissertations ou des commentaires de texte ou d’arrêt car il exigent plus de l’étudiant qu’un simple apprentissage par cœur désormais obsolète).

3) Garder le cap

  • Fil rouge doit être compréhensible d’un bout à l’autre de votre travail :  le lecteur doit comprendre où vous voulez en venir. Il faut que vous ayez une direction et que vous la donniez clairement. Attention à ne pas se perdre dans l’euphorie de la découverte, oh ça je ne savais pas, oh ça c’est surprenant, et je butine d’une information à l’autre : j’oublie le cœur de ma recherche et je perds du temps. Il faut donc du discernement car en même temps vous serez parfois obligés de faire un pas de côté pour comprendre les tenants et les aboutissants d’un élément que êtes occupés à étudier.

Ensuite, il ne faudra pas garder des éléments qui ne sont pas utiles à la démonstration. Il faut savoir faire des sacrifices et jeter des heures de travail, si ces éléments comptaient pour votre propre compréhension tant pis, cela était donc utile et nécessaire.

Il ne faut ni vouloir tout dire ni faire manquer une marche au lecteur parce que c’est évident pour vous, mais pas forcément pour ceux seront bien souvent moins spécialisés que vous, vos lecteurs

4) Structurer votre travail

La structure, c’est le squelette de votre thèse, si elle n’est pas solide, elle ne pourra pas porter une thèse de poids. Si vous voulez construire une maison élevée, il faut prévoir de solides fondations.

La thèse est un exercice qui ne diffère du mémoire que par la taille. Ainsi, tous les travaux des facultés de droit françaises, les simples examens  (dissertations, commentaires ou même oraux doivent être formulés dans une forme structurée. Pourquoi cette obsession française ? Pour que les propos soient plus intelligibles, parce qu’ils sont alors plus intelligents ! (anecdote de mes présentations à la Cour constitutionnelle italienne)

Les règles de rédaction sont strictes :

le plan doit être heuristique (Qui est utile à la découverte de faits et de théories) : en deux parties et quatre sous-parties.

Pour ma part, j’accepte les plans en 3 parties, mais il faut vraiment que cela se justifie, mais je représente une exception.

  • le plan doit répondre à la problématique : il est en stricte corrélation avec elle, ils ne sont pas du tout indépendants ;

  • il doit être homogène, c’est à dire que les deux parties doivent être équivalentes, sinon cela indique que les deux idées principales que vous avez choisies ne sont pas vraiment équivalentes

5) Actualiser votre travail régulièrement

Cela suppose de s’informer continuellement sur les avancées dans les domaines qui relèvent de votre thèse (sous les 3 aspects, normes, jurisprudence et doctrine).

6) Donner une forme impeccable à votre thèse

Vous devez soigner cet aspect, qui même s’il vous semble du détail. En effet, les professeurs ont de très nombreux travaux à lire et si la lecture est déjà difficile d’un point de vue visuel, ils auront moins envie de poursuivre leur lecture. Vous ne devez pas leur demander de faire des efforts, c’est à vous de le faire. Et puis vous perdriez des points, ce qui est dommageable, car plus facile à éviter que sur le fond.

Reportez-vous à l’annexe dans laquelle sont décrites ces règles formelles. Cela comprends aussi l’orthographe et les fautes de frappe, qu’il faut absolument éviter !

II. Étapes auxquelles de conformer

L’ordre dans lequel vous travaillez est important. C’est pourquoi les étapes que je donne aux étudiants dont je dirige la recherche sont les suivantes dans l’ordre :

-dans le choix du sujet assurerez vous que personne ne vient de publier une recherche récente sur votre sujet ;

– faites la liste des normes qui concernent votre sujet ;

-élaboration de la problématique ;

-résolution par le plan ;

-rédaction

1) Recherche documentaire

Il faut hiérarchiser les sources d’informations :

  • les normes, sont les plus importantes, car elles donnent les règles, les principes.

  • – la jurisprudence qui non seulement dit le droit, « la bouche de la loi » selon l’expression de Montesquieu, l’interprète et donc lui donne sa véritable extension, mais va parfois jusqu’à innover par exemple lorsque le juge décide de reconnaître un principe général du droit à partir d’une base juridique, qui peut se révéler minuscule.

  • la doctrine. Il faut être capable de situer la place de cette ressource doctrinale, représente-t-elle l’expression d’une doctrine majoritaire ou minoritaire.

Il faut toujours revenir au texte brut, ne pas se fier aux commentaires sur le texte. Ils peuvent représenter une interprétation audacieuse de la réalité voire même être erronés.

Les autres domaines que le droit (par exemples la sociologie, la science politique, voir même les statistiques ou les articles de journaux, les conclusions d’un avocat ou les dossiers sur lesquels travaillent les diplomates, etc…) peuvent être utilisés comme éclairage, mais il faut rester centrés sur les données juridiques, puisque vous effectuer une thèse en droit.

Internet

* ouvre de vastes espaces à la recherche,

Le problème sera de gérer la quantité astronomique d’informations.

Il faut hiérarchiser les sources selon leur importance :

En haut :

  • sites officiels des institutions

  • légifrance

en bas :

-wikipedia

. Vous devez absolument vérifier la véracité des informations recueillies, en effectuant des recoupements.

* mais n’est pas suffisant en soi, ainsi il ne faut pas oublier les ouvrages que l’on trouve en bibliothèque.

2) Elaborer la problématique

Exposer clairement la problématique de votre sujet, laquelle ne doit pas se réduire à un simple traitement technique mais être une investigation intellectuelle.

C’est l’étape la plus importante et la plus difficile de votre travail. Il faut lui consacrer du temps et de l’énergie. De cette problématique va découler le reste du travail et en premier le plan. Il vous faut réfléchir longtemps et effectuer une série de tests afin de vérifier qu’elle tien bien la route. Si vous ne pouvez pas la défendre contre vent et marrées, c’est qu’elle n’est pas juste.

Il vous faut trouver ce qui, dans le thème choisi, suscite le plus de débat, pose le plus de difficulté, autrement dit les nœuds, qu’il vous faudra ensuite dénouer bien sûr !

C’est ici que le terme « thèse » prend tout son sens. Il ne s’agit pas d’une compilation ni d’une codification, mais de donner à la communauté scientifique et même peut-être au-delà une thèse sur un sujet.

3) Élaboration du plan

  • pour établir un bon plan, vous devez faire une sorte de liste de courses dans laquelle vous indiquez tous les ingrédients que vous avez à disposition :

  • les textes, la jurisprudence, les idées, les illustrations etc… sans faire de tri pour le moment. Vous n’exercer pas de contrôle à ce moment là, vous êtes complètement libres. Une fois votre liste complétée sur plusieurs feuilles seulement sur le recto (ce n’est pas le moment de faire des économies, vous pourrez les recycler ensuite), vous les étalez devant vous et vous chercher les liens qui existent entre ces éléments :

  • ex : l’un est la conséquence de l’autre

  • l’un est l’illustration de l’autre

  • l’un est un contre-exemple, de l’information que vous venez de classer dans les exemples.

  • Les éléments doivent tous être reliés entre eux, sinon cela veut dire que vous ne les garderez pas.

  • Il vous trouver parmi ces éléments les deux notions clés. Tout le reste devra tourner au tour de ces deux ou trois idées principales, celles qui permettront de résoudre la problématique soulevée.

  • Vous procéderez de la même façon pour les sous-parties.

  • Un bon plan n’est valable que pour ce travail là, s’il peut être adapté à d’autres sujets, alors c’est qu’il n’est pas juste.

  • Si vous ne parvenez vraiment pas à en trouvez, il y a toujours des recettes, mais elles sont toujours moins bonnes, ce sont ce que nous appelons des plans types :

    -principe/illustration ;

    -plan chronologique ;

    –

Il ne faut les adopter qu’en cas d’urgence

4°) Rédaction

Il s’agit de la dernière étape avant bien sûr la relecture. Il faut d’ailleurs que vous gardiez du temps pour cette relecture et tous les ennuis informatiques liés notamment au volume important de pages qui ne maqueront pas d’arriver.

Pas de remplissage avec des informations inutiles, pas non plus de phrases creuses qui ne veulent rien dire juste pour faire joli ;

Le style c’est l’homme ! Style doit être clair, simple, direct, concis.

Il faut commencer par la rédaction d’une première version de l’introduction (que l’on est souvent obligé de rédiger à nouveau à la fin de la rédaction lorsque vous avez laissé le sujet mâturer dans vos esprits). Elle est très importante, car elle va donner envie au lecteur de continuer ou pas, comme pour un roman, puisqu’il paraît qu’une bonne partie de lecteurs lit les premières phrases et notamment la première et se décide sur celles-ci, avec la 4ème de couverture. Il faut donc la soigner.

-rédaction du corps du texte

-rédaction de la conclusion

  1. Préparation de la soutenance

Vous devez faire parvenir votre travail (version papier) à tous les membres de votre jury exemplaire supplémentaire vous sera demandé pour les archives de la bibliothèque.

Une version électronique de votre travail devra être communiquée à votre directeur de thèse afin qu’il vérifie le pourcentage de plagiat contenu dans votre devoir. Le plagiat constitue un motif de sanction disciplinaire et pourra vous empêcher de valider diplôme de docteur.

Lors de la soutenance, à l’invitation de votre directrice/directeur universitaire, vous exposerez en une dizaine de minutes :

  • l’intérêt de votre sujet et les raisons qui vous ont conduit à retenir la problématique développée ;

  • les problèmes auxquels vous avez pu être confronté ;

  • éventuellement, des éléments ne figurent pas dans votre mémoire ou votre rapport pour des raisons de confidentialité ; et la méthode utilisée pour mener à bien votre recherche ;

– enfin un résumé du résultat de vos recherches,

Il ne s’agit pas de redire ce qui a déjà été exposé dans votre travail et lu par les membres du jury ; un bref exposé de vos conclusions et des perspectives d’élargissement de votre recherche suffiront.

Les membres du jury vous feront, tour à tour, part de leurs critiques et vous poseront des questions auxquelles vous répondrez lorsqu’ils vous redonneront la parole. Le jury vous demandera de sortir et délibérera.

Par respect du jury, et pour vous habituer aux exigences vestimentaires traditionnellement de mise dans le monde du travail, vous êtes prié(e) de vous présenter en tenue de ville.

Eu égard enfin à l’évolution des moyens de communication et compte tenu des attentes des professionnels en ce domaine, il vous est vivement conseillé de prévoir des supports audiovisuels à l’appui de votre soutenance : présentation PowerPoint ou au minimum sur transparent.

Conclusion

Pensez à être utile. Inutile de répéter ce qui a déjà été dit ; où serait-alors votre valeur ajoutée ? Il faut que vous apportiez votre pierre à l’édifice de la science.

Une des vertus de la recherche est le travail que chacun effectue va servir à un autre pour aller plus loin, au fond chacun construit une marche pour avoir à la fin un escalier qui mène à la connaissance. La base de tous les régimes autoritaires est l’ignorance ! Le savoir est donc en soi une forme de résistance à l’oppression.

Annexe : Aspects techniques (à lire seul)

PRESENTATION GENERALE

Le maître mot est lisibilité. De même que votre exposé doit être intelligible, votre document doit être aéré et la structure de votre raisonnement doit être évidente.

Si le plan de votre thèse respecte le canevas binaire habituel, il doit être équilibré de la façon suivante : Introduction = 1,5/6 ; I = 2/6 ; II = 2/ 6 ; Conclusion = 0,5/6. Cependant, compte tenu de la longueur de votre travail, les divisions usuelles sont, outre l’introduction :

Partie (éventuellement titre) ; Chapitre ; Section (et, éventuellement, sous-section) ; § ; I ; A ; a ; α

Vous pouvez, suivant la complexité de la structure, introduire d’autres subdivisions si vous le jugez nécessaire (évitez toutefois des subdivisions qui ne feraient qu’une  phrase).

    1. Consignes relatives à la frappe

  • Vous êtes invités à utiliser les potentialités de votre ordinateur à bon escient.

  • Réservez les effets visuels pour la couverture.

  • N’utilisez pas plus de trois polices (titres ; corps du texte ; citations et notes).

  • Utilisez une des polices suivantes (ou ressemblantes) :

Book Antiqua        Times New Roman    Footlight MT Light    Arial

  • En tout état de cause, n’utilisez pour le corps du texte que la taille 12.

  • Pour les notes de bas de page ou les citations, vous pouvez utiliser la taille 10.

  • Pour les titres, vous pouvez utiliser la taille 14.

  • N’abusez pas des caractères gras ou italiques.

  • Evitez de faire alterner paragraphes gras avec paragraphes simples.

  • Vous utiliserez un interligne « 1,5 ».

  • Commencez chaque paragraphe en retrait.

  • « Justifier » (Word) vos paragraphes.

    1. Environnement (couverture, page de garde, plan, table des matières)

      1. Couverture

Doivent figurer impérativement :

  • le nom de l’université et de la faculté ;

  • l’année universitaire ;

  • l’intitulé du diplôme ;

  • le titre (éventuellement avec un sous-titre) du mémoire ;

  • vos nom et prénom (ou prénom et nom) ;

  • les titre et nom de votre directeur/durectrice de thèse précédés de la mention mémoire préparé sous la direction de …

      1. Page de garde

Il faut laisser une ou deux pages blanches entre la couverture et la page titre (reprise de la couverture). La première page blanche n’a qu’un rôle de protection. La seconde servira (éventuellement) à dédicacer votre mémoire.

De plus en plus, la manie anglo-saxonne de dédier un ouvrage (A mes parents ou A Cunégonde [ou Gustave] pour son soutien de chaque instant) se répand. Vous pouvez le faire,  mais sachez que certains trouvent cela prétentieux.

Vous pouvez y inscrire une phrase (citation de dramaturge ou de poète ; adage ou proverbe) en exergue, mais attention aux clichés.

Vous pouvez y inscrire les remerciements aux personnes dont l’assistance durant votre stage et vos recherches vous a été précieuse (avocats, fonctionnaires, universitaires extérieurs à la faculté, etc.), si vous avez effectivement bénéficié d’une telle assistance.

      1. Sommaire

Le plan général se trouve après la page titre, généralement sous l’intitulé « Sommaire ». Il ne doit pas être très détaillé, mais seulement indiquer les grandes divisions. Il doit tenir sur une seule page. Il n’est pas utile d’y faire figurer la pagination qui sera exposée dans la table des matières.

      1. Table des matières

Elle se trouve à la fin de la thèse. Elle est constituée d’une part du plan, cette fois-ci très détaillé et, d’autre part, du plan des annexes et de la bibliographie (cf. infra). Elle indique la pagination.

    1. Abréviations

Vous serez vraisemblablement conduit à utiliser des abréviations, au moins en note de bas de page. Il est donc impératif d’insérer au début de votre mémoire (après la page titre ou après le plan), une liste des abréviations et acronymes, quand bien même il s’agirait d’un sigle usuel. Doivent notamment y figurer les abréviations de revues (au besoin, dans une liste séparée).

Cela ne vous dispense pas d’indiquer le nom complet de l’institution ou de l’ouvrage la première fois que vous l’utilisez. Placez alors l’abréviation entre parenthèses immédiatement après l’intitulé complet. Ensuite, vous pourrez utiliser tout au long du texte l’abréviation.

exemples :   … le Conseil d’État (CE)…

                      … le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)…

Evitez la succession d’abréviations rendant le texte incompréhensible au profane, à l’instar de :

   « … dans une ZAC, le PAZ vaut PLU, mais ne saurait permettre d’occulter le PADD, indispensable, lui, en vertu du SCOT… »

Lorsque vous vous référez à un texte, donnez d’abord son intitulé intégral avant de recourir à des abréviations.

exemple : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)

Préférez « la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après la Convention) » à « la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) »

En notes de bas de page,  vous pouvez utiliser, sans les indiquer dans votre liste, les abréviations conventionnelles suivantes :

p. = page        p. 35 s.  = page 35 et suivantes

in = dans

(dir.) = ouvrage publié sous la direction de

op. cit. = ouvrage (ou article) cité

ibidem ou ibid. = même endroit que ci-dessus

Cf. = voir supra = plus haut

infra = plus bas

contra = opinion opposée

    1. Annexes

Elles ne sont aucunement indispensables si vous jonglez avec des concepts.  Elles sont en revanche absolument nécessaires si vous étudiez une notion ayant des applications « sur le terrain »…

L’essentiel reste qu’elles soient pertinentes. Elles ont pour fonction d’aider à la compréhension du sujet sans alourdir le corps du texte. Utilisées habilement, elles évitent les digressions ou les trop longues citations.

Il n’y a pas de véritable recette pour constituer de bonnes annexes, mais le bon sens dicte quelques conseils. Exemples : si vous traitez d’une affaire d’aménagement, d’environnement ou d’urbanisme ou encore de délimitation territoriale,  vous devez établir des annexes cartographiques. Si vous dissertez sur l’art. 51 de la Charte des Nations Unies relatif à la légitime défense et constitué de quelques lignes, il y a peu de chance que vous ayez besoin de constituer des annexes, si ce n’est la jurisprudence inédite (la jurisprudence publiée ou diffusée sur Internet n’ayant pas besoin d’être reproduite, en revanche les références doivent être clairement indiquées). A l’inverse, si vous étudiez une convention de plusieurs articles, vous pouvez la faire figurer en annexe, sauf si elle est très connue et très accessible. Vous pouvez également ne reproduire que les extraits pertinents d’un texte qui a fait l’objet de votre étude. Enfin, il peut être utile de dresser une chronologie (ce qui présente, de surcroît, l’avantage d’éviter les développements purement historiques).

Surtout, il faut que dans le corps du texte vous renvoyiez à ces annexes, sans quoi, non seulement elles ne serviraient à rien, mais encore donneriez-vous en plus l’impression d’avoir voulu faire du remplissage.

    1. Sources et bibliographie

Tout (ou presque) ce qui a servi à vos recherches doit être rapporté. Il s’agit non seulement des textes officiels (traités, lois, rapports, jurisprudence, etc.) sur support papier ou numérique et des travaux universitaires publiés ou non,  mais aussi des entretiens que vous avez pu obtenir, des émissions de télévision ou de radio, etc.

Si, en note, les références doivent être brèves (cf. infra), en revanche, dans la partie « sources », vous devez détailler ce que vous avez utilisé dans l’ordre suivant:

  • textes officiels : conventions internationales, résolutions d’organisation internationale, jurisprudence internationale ou communautaire, législation et jurisprudence nationales, rapports officiels, communiqués de presse ;

  • bibliographie : thèses et travaux non publiés,  ouvrages, articles ;

  • entretiens (nom de la personne, fonction, date) ;

  • divers : émissions radiophoniques ou télévisées ; journal électronique.

La bibliographie est un outil au service du lecteur, elle doit être ordonnée, on la dit alors raisonnée et claire pour pouvoir être facilement exploitée. Il n’est évidemment pas question de mettre les références seulement pas ordre alphabétique mais d’y introduire des critères de classification. Vous pouvez ainsi préciser, au début de votre bibliographie ou au début des rubriques qui la composent, la nature du classement opéré : par ordre alphabétique pour les ouvrages et articles, chronologique pour la jurisprudence, par institution pour les documents officiels, etc.

De plus en plus, il est d’usage de dresser un index thématique et éventuellement de la jurisprudence lorsqu’elle est citée de façon abondante. Le logiciel Word vous permet en principe de l’établir de manière automatique.

Présentation de la bibliographie

Documents officiels

Donnez l’intitulé complet, indiquez la cote et/ou la source (ex.: J.O.R.F. ; J.O.C.E. ; Recueil des arrêts…).

Exemples :

-O.N.U., Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d’assistance des Nations unies au Rwanda  S/1994/1133, 6 octobre 1994.

-Loi n° 65-491 du 29 juin 1965 sur les ports maritimes autonomes, Journal Officiel, 30 juin 1965, pp. 5436-5438 [même si vous accéder au texte via Legifrance, indiquez quand même les références du JO papier].

Ouvrages (ordre alphabétique des auteurs)

GAUDEMET-TALLON (Hélène), Les Conventions de Bruxelles et de Lugano. Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Coll. Droit des Affaires, Paris, 1993, 443 p.

Indiquez l’édition (quand il y en a plusieurs) :

NGUYEN QUOC Dinh, DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit international public, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 6ème édition, 1999, 1517 p.

Cas des mélanges et ouvrages collectifs :

L’internationalité dans les institutions et le droit. Convergences et défis. Etudes offertes à Alain Plantey, Pédone, Paris, 1995, 371 p.

GHEBALI (Victor-Yves) & KAPPELER (Dietrich) (dir.), Les multiples aspects des relations internationales. Etudes à la mémoire du Professeur Jean Siotis, Bruylant, Bruxelles, 1995, 358 p.

Thèse non publiée :

LOUSSAIF (Catherine), Concept et réalité des droits de l’enfant.  Approche pluridisciplinaire de certains droits économiques et sociaux, Thèse de doctorat en Droit, Université de Paris I (Dir.: LUCCHINI (Laurent)), 1996, nb de pages

Contributions (ordre alphabétique des auteurs)

LAGRANGE (Philippe), « La protection des témoins : entre le possible et le souhaitable », in Laurence BURGORGUE-LARSEN (Dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Collection du CREDHO, n° 4, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp. 41-83.

 

TIMOSHENKO (Alexandre A.), « UNEP’s Programmatic Approach Towards the Developpement and Periodic Review of Environmental Law », in Programme des Nations Unies pour l’Environnement, UNEP’s New Way Forward :  Environmental Law and Sustainable Development, P.N.U.E., Nairobi, 1995, pp. 147-152.

N.B. : sur la jaquette de cet ouvrage figure le nom anglais de l’institution (United Nations Environment Programme) ; il est d’usage d’indiquer le nom ou le sigle français (sauf UNICEF, UNESCO ou GATT)

Articles (ordre alphabétique des auteurs)

WILLIAMS (Sharon A.), « The Criminal Law Amendment Act 1985 : Implications for International Criminal Law », Annuaire canadien de droit international, tome XXIII, 1983, pp. 226-245

*Citation de citation

(27) ALLIOT (M.), « L’anthropologie juridique et le Droit des manuels », AR&SW XXIV, 1983, p. 82, cité par Béchillon (D. de), Qu’est-ce qu’une règle de Droit ?, Odile Jacob, Paris, 1997, p. 139 [indiquez dans la page d’abréviations située en tête du rapport : AR&SW = Archiv für Rechts und Sozialwissenschaft]

* Evitez de recourir à ce procédé pour des ouvrages/revues aisément disponibles

Sources informatiques

Vous pouvez signaler les documents que l’on trouve sur Internet de la façon suivante :

Manuel de l’O.S.C.E., disponible sur : <http://www.osce.org/publications/handbook/files/handbook.pdf>

Vous pouvez aussi donner l’adresse URL d’un document :

<http://www.apecsec.org.sg/apec/about_apec.html>

Pour les sites privés, qui sont susceptibles de changements fréquents, (mais également pour les autres sites), il est souhaitable d’indiquer la date de consultation :

BERDOT (Christian), « OGM : comme en Suisse, donnez la parole aux citoyens », 29 novembre 2005, <http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1756>, consulté le 6 décembre 2005.

  1. NOTES DE BAS DE PAGE

Une est aussi jugé sur les notes, que l’on appelle « l’appareil critique ». Il faut donc soigner particulièrement cet aspect. Il ne s’agit pas de se servir de l’autorité d’un auteur pour épauler n’importe quelle affirmation, mais, d’une part, de « rendre à César ce qui est à César » (sans quoi vous risqueriez d’être accusé de plagiat) et, d’autre part, d’indiquer des pistes de recherche. Matériellement, cela signifie que chaque citation (directe, mais aussi indirecte) doit être attribuée à son auteur par une note et que certains paragraphes doivent se conclure sur une note renvoyant à diverses références pour prolonger la discussion.

En effet, comme les annexes, les notes ont pour fonction de décharger le texte, vous permettant de concentrer votre développement sur les points essentiels. Vous pouvez donc y indiquer non seulement les sources auxquelles vous puisez vos idées, mais aussi évoquer un peu plus en détails tel ou tel point connexe à la discussion principale (mais attention à ne pas dépasser 10 ou 12 lignes).

La méthode des notes de bas de page est de loin beaucoup plus agréable pour le lecteur que celle des notes de fin de chapitre ou fin de rapport, que vous éviterez. Dans le premier cas, la numérotation doit être continue jusqu’à la fin de la thèse.

Présentation des références en notes :

La première citation d’un ouvrage doit comporter les informations essentielles :

(12) GAUDEMET-TALLON (H.), Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, LGDJ, Paris, 1993, pp. 31-33.

puis :

(13) ibidem, pp. 35-36.

(25) GAUDEMET-TALLON (H.), Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, op. cit., p. 72.

(26) TERRE (F.), « L’internationalité du juge dans l’arbitrage », Mélanges Plantey , pp. 224-225

Lorsque vous utilisez plusieurs références d’un même auteur :

(11) TAVERNIER (P.), Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en d.i. pub., LGDJ, 1970, p. 63

(12) HAILLECOURT (C. d’), « Crimes de guerre, crimes contre l’humanité », in TAVERNIER (P.) (dir.), Nouvel ordre mondial et droits de l’homme, Publisud, 1993, pp. 110-124.  Cf. aussi : TAVERNIER (P.), « Vers une juridiction pénale internationale », in CAO-HUY (T.) & FENET (A.) (dir.), Mutations internationales et évolution des normes, PUF, 1994, pp. 138-140

(13) FENET (A.), « La guerre du Golfe & la protection internationale des minorités », in TAVERNIER (P.) (dir.), op. cit., pp. 151-173. Cf. aussi :  FENET (A.), « Mutations internationales et protection des minorités », in CAO-HUY (T.) & FENET (A.) (dir.), op. cit., pp. 49-66

(14) TAVERNIER (P.), « Combattants and non-combattants », in DEKKER (I.F.) & POST (H.H.G.) (dir.), The Gulf War of 1980-1988, Nijhoff, 1992, pp. 142-143.  Cf. aussi : LAGONI (R.), « Methods or means of warfare », ibidem, p. 120

(15) TAVERNIER (P.), « Le caractère obligatoire de la résolution 598(1987) », J.E.D.I.,  I, n° 1/2, 1990, pp. 283-284

(16) CONLON (P.), « Legal Problems at the Centre of the United Nations Sanctions », Nordic J.I.L LXV, 1996, pp. 73-90 & « The UN’s Questionable Sanctions Practices », Aussenpolitik, IV, 1995, pp. 327-338.  Cf. aussi : SUR (S.), « Sanctions économiques & droits de l’homme », in TAVERNIER (P.) (dir.), op. cit., p. 54. Contra : BOUZIRI (N.), ibidem pp. 55-56

(17) TAVERNIER (P.), op. cit., J.E.D.I., 1990, p. 281

(18) FENET (A.), op. cit., in CAO-HUY T. & FENET (A.)  (dir.), p. 52

(19) CONLON (P.), « Lessons from Iraq », Va. J. Int’l L., XXXV, n° 3, 1995, p. 666.  Cf. aussi : TAVERNIER (P.), rapport introductif, in TAVERNIER (P.), (dir.), op. cit., p. 22

(20) CONLON (P.), « Legal Problems… », op. cit., p. 81

(21) TAVERNIER (P.), rapport introductif, op. cit., pp. 25-31

(22) TAVERNIER (P.), Recherches…, op. cit., pp. 244-261

Exemple de note substantielle (tiré de ATHANASSIOU (Garifalia), Aspects juridiques de la concurrence maritime, Etudes internationales n° 3, Pédone, Paris, 1996, p. 242) :

(66) Pour diminuer la possibilité de tels conflits, une partie de la doctrine (GOLDMAN (B.), op. cit., R.C.A.D.I. 1969, t.III, p. 710) a fait appel à une construction théorique, distinguant la jurisdictio de l’imperium des autorités nationales. La jurisdictio correspond au pouvoir de dire le droit ; l’imperium au pouvoir d’ordonner des mesures concrètes. Si la première peut avoir une portée extraterritoriale, le second est toujours limité au pouvoir de l’Etat où siègent les autorités compétentes.  Selon cette thèse,  l’agence administrative ou le juge saisis ne pourrait donc prescrire aucune mesure aux entreprises étrangères sans porter atteinte à la souveraineté des autres Etats.


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  • Dernière Mise à Jour le : Lundi 20 Novembre 2017 A 16h58

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